Le GRSP de MIDI-PYRÉNÉES

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Les
dispositifs structurels


La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu  la recentralisation des activités de prévention sanitaire confiées aux départements par les lois de décentralisation de 1983 .  En cohérence avec la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la mise en œuvre de ces compétences « recentralisées » est désormais assurée par le GRSP. Sont concernés :

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