Le GRSP de MIDI-PYRÉNÉES

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La vie
des instances

Le Conseil d'administration
Il se prononce notamment sur le programme annuel d’activités et le budget, l’arrêté des comptes et le rapport annuel d’activité, les décisions de financement et les conventions liées à la mise en œuvre du plan régional de santé publique, les conventions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1411-14 du code de la santé publique, les créations d’emploi mentionnées au 2° de l’article R. 1411-22 du code de la santé publique, la composition du Comité des programmes et l’orientation de ses travaux,  l’admission ou l’exclusion de membres,  le règlement intérieur et le règlement financier du groupement,les modifications de la convention constitutive.
Composition du Conseil d'administration
Comptes-rendus des séances

Le Comité des programmes
Instance technique, il est chargée de préparer le programme annuel d’activités compte tenu des ressources disponibles,  planifier et organiser les travaux liés à sa mise en œuvre et notamment l’instruction des dossiers de financement,définir les procédures de suivi et d’évaluation des actions et préparer les cahiers des charges éventuellement associés à leur lancement,  mettre en place un suivi coordonné des actions de santé publique dans la région (ou la collectivité territoriale) permettant notamment de répertorier leurs principales caractéristiques (thèmes, territoires et populations cible, objectifs, promoteurs, opérateurs, conditions de financement, critères d’évaluation et résultats, ….).
Composition du Comité des programmes
Comptes-rendus des séances
Le Bureau
La création a été décidée par le Conseil d'administration pour limiter la fréquence de ses réunions.
Composition du Bureau

L'Assemblée générale
Cette instance non réglementaire a été instituée par la convention constitutive du GRSP de Midi-Pyrénées. Cette particularité régionale répond au souci d'impliquer de manière opérationnelle les collectivités territoriales qui se sont mobilisées et qui ne sont pas toutes représentées au Conseil d'administration où le nombre de sièges leur étant destinés est limité. l'Assemblée générale comprend les collectivités territoriales qui ont souhaité adhérer au GRSP ainsi que d'autres partenaires ne siégeant pas au Conseil d'administration: services régionaux de l'Etat, les 8 DDASS, les 8 CPAM, soit au total une soixantaine de membres.
Composition de l'Assemblée générale; comptes rendus des séances

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