L'appel à projets du GRSP
Campagne 2010 :
La loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé, et aux Territoires (HPST) crée dans chaque région une Agence Régionale de Santé (ARS).
L'ARS se substituera, probablement au début du 2eme trimestre 2010, aux services de l'Etat (DDASS-DRASS), pour l'exercice de leurs missions en matière de santé, à l'Agence régionale de l'Hospitalisation (ARH), au Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), à l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM), à la Mission Régionale de la Santé (MRS) et pour l’essentiel des ses compétences maladie, à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM).
Au regard des dispositions du titre IV de la loi HPST, le GRSP de Midi-Pyrénées poursuit ses activités jusqu'à la création de l'ARS de Midi-Pyrénées.
C’est dans ce contexte que le conseil d’administration du GRSP, lors de sa séance du 10 décembre 2009, a décidé que la campagne de financement des projets de prévention santé serait mise en œuvre en 2010 selon des modalités adaptées et simplifiées, qui remplaceront l’appel à projets.
La campagne de financement 2010 vise à reconduire des actions de santé publique financées en 2008 et/ou 2009, sous condition de vérification de leur pertinence qui sera mesurée par les équipes du GRSP sur la base d’une grille de critères d’instruction des actions et d’une analyse des bilans intermédiaires et finaux.
Ce principe de reconduction suppose qu’aucune demande de financement pour une nouvelle action ne pourra être déposée en 2010.
Un courriel de notification avec accusé-réception sera adressé courant février 2010 aux promoteurs dont les projets auront été retenus pour une reconduction les informant de la procédure à suivre.
Aucun dépôt de demande de subvention ne devra être effectué via l’application Subvention en ligne.
Campagne 2009 :
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses programmes thématiques, le GRSP organise chaque année un appel à projets sur les axes d'intervention prioritaires.
A compter de 2009, les organismes qui souhaitent déposer des projets à ce titre devront le faire au moyen de l'application Subvention en ligne (http://www.subventionenligne.fr/)
Les organismes qui ne seraient pas encore inscrits sont invités à se reporter au pas à pas n°1 relatif à l'inscription sur Subvention en ligne (cf. rubrique "boite à outils")
Vous trouverez dans cette rubrique :
- les critères de sélection des projets
- des outils méthodologiques et techniques
- la liste des contacts
- les documents relatifs à l'évaluation des projets
- les résultats et archives des campagnes précédentes